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Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194980
Hôpitaux civils de Colmar
Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...
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Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...