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Avis 20164792
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA,...
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Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
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Avis 20164176
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X...
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
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Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY
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Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...
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Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
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Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...
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Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...
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Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)
Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...
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Avis 20193541
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)
Communication des documents suivants :
1) les coordonnées du notaire chargé de régler la...