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Avis 20142670
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Avis 20142678
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Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...
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Conseil 20083175
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...