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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
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Avis 20161273
Mairie de La Guérinière
Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) le grand livre budgétaire de la commune pour...
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Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
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Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers
Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 :
1) les comptes...
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Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143135
Mairie du Perchay
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143136
Mairie de Santeuil
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143138
Mairie de Condécourt
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143139
Mairie d'Avernes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143140
Mairie de Sagy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143142
Mairie de Frémécourt
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...
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Avis 20133008
Mairie d'Andrésy
Consultation des documents suivants :
1) la totalité des factures et autres pièces...