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Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
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Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire
- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...
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Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
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Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var
Voir avis
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Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
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Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...
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Avis 20090662
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Nice
- copie des documents suivants, concernant les marchés passés pour la réalisation et la...
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Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon
- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20090938
président du conseil général de la Somme
Voir avis
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Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
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Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
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Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
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Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
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Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
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Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République