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Avis 20183877
Ministère des Armées
Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...
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Avis 20182929
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...
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Avis 20183850
Ministère des Armées
Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...
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Avis 20190892
Ministère des Armées
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20191958
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.
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Avis 20192580
Ministère des Armées
Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...
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Avis 20192759
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
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Avis 20193796
Cour d'appel de Paris
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20196004
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20196154
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.
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Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20194532
Ministère des Armées
Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.
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Avis 20192930
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...
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Avis 20191505
Ministère des Armées
Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...
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Avis 20202765
Ministère des armées
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés portant son...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20200074
Ministère des Armées
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...
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Avis 20202161
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) une copie du brevet militaire de conduite de son...