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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
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Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...