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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
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Avis 20174357
Nantes MétropoleCommunication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.