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Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20165816
Mairie de Tremblay-en-France
Communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs :
1)...
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Avis 20171314
Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM 78)
Communication des documents suivants :
1) les avis de vacances d'emplois, depuis le 1er janvier...
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Avis 20154492
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client :
1) la...
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Avis 20175852
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant son client de la...
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Avis 20194104
Mairie d'Angoulême
Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ;
1) les chiffres de l'absentéisme...
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Avis 20193912
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'avis unique du Comité de Sélection du...
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des documents suivants :
1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...