-
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-ProvenceCommunication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
-
Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
-
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...