-
Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...
-
Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien
Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...
-
Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
-
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
-
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...
-
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
-
Avis 20202180
Mairie de Lanton
Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...
-
Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...
-
Avis 20200667
Mairie de Bédoin
Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...
-
Avis 20202967
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...
-
Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
-
Avis 20210440
Mairie de Pessac
Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...
-
Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
-
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...
-
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
-
Avis 20210152
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20216040
Conseil départemental de La Réunion
Communication, par voie électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs à l'achat...