Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Pollution
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20181442
Société du Grand Paris
Communication, dans le cadre de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-DRIEE 008 pris à la suite du...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels
Pollution