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Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération
Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...
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Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
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Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...