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Avis 20090724
maire de Quimper- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax