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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-DijonCommunication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
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Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
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Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...
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Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20193982
Présidence de la Polynésie françaiseCommunication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...
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Avis 20200437
Mairie de Les ChapellesCommunication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...
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Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie FrançaiseCommunication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...
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Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de MervilleCopie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le cahier des...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes