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Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
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Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
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Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...