-
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...
-
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
-
Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
-
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
-
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
-
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...