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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du Val de Vienne
06/04/2017
Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne
Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...
06/04/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale