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Carrière Délégué Favorable/Sauf appréciation

Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal l'avis de la commission...

31/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...

31/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192527
Ministère de la Justice

Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents suivants : 1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203497
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, au format CSV, de la liste des affectations des personnels suivants, au 1er...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...

30/06/2020 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les dossiers administratifs à partir de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)

Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

31/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière