Recherche - CADA

Territoriale Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail
Avis 20170252
Conseil départemental de l'Isère

Copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Territoriale Effectif Marché public
Avis 20155996
Mairie de Saint-Ouen

Communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR) en vue...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n°...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20153934
Mairie de Marvejols

Communication des documents suivants : 1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Territoriale Marché public
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...

07/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20141686
Mairie de Taverny

Copie de préférence par courriel, de l'intégralité des documents sur la base desquels l'arrêté...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes

Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20193782
Orchestre national de Metz

Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale