-
Avis 20001938
ministre de l'équipement
- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.
-
Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque
- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...
-
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Copie des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...
-
Avis 20131453
Ministère de la défense
Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...
-
Avis 20131454
Ministère de la défense
Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...
-
Avis 20130846
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
-
Avis 20132867
Ministère du redressement productif
Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...
-
Avis 20133126
Ministère de la justice
Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...
-
Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
-
Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants :
1) le tableau des congés du personnel non administratif...
-
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
-
Avis 20140196
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Copie des documents suivants concernant les inspecteurs du travail en poste en section...
-
Avis 20142029
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports pluriannuels transmis par l'Union des caisses de France à la...
-
Avis 20142135
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...
-
Avis 20142408
Mairie d'Orval
Copie de sa feuille de demande de congés annuels 2011, précisant le nombre de jours pris et le...
-
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
-
Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
-
Avis 20143369
Mairie de Champdolent
Communication de documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...
-
Conseil 20144065
Mairie de Coulanges
Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...