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Avis 20174950
Mairie de Mittersheim
Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...
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Avis 20175055
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
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Avis 20175125
Mairie de Lantosque
Copie, au format papier, de l'ensemble des délibérations du conseil municipal pour la période 2014-2017.
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Avis 20172425
Mairie de Ris-Orangis
Communication électronique, en sa qualité d'élu municipal, du règlement intérieur des services...
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Avis 20172726
Mairie de Montréjeau
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2017 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20172786
Mairie de Rouy-le-Grand
1) consultation du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour les années...
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Avis 20172796
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, par voie électronique, de l'intégralité de la liste électorale de Noisy-le-Grand.
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Avis 20172798
Mairie de Mechmont
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à l'agression du...
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Avis 20172933
Mairie de Villepreux
Copie de la délibération du conseil municipal relative au règlement intérieur des accueils...
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Avis 20172936
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du règlement de service du réseau public de distribution d'électricité ou le...
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Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
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Avis 20173993
Mairie d'Orleix
Copie de l'intégralité des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal depuis le 1er...
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Avis 20174191
Mairie de Saint-Savournin
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la liste nominative des élus...
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Avis 20174247
Régie Eau d'Excellence
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil...
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Avis 20173108
Mairie du Roux
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les décisions prises par le conseil municipal...
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Avis 20173174
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la charte informatique de la ville ;
2) le règlement...
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Avis 20173175
Mairie de Guilherand-Granges
Copie de l'arrêté pris par le maire, au titre de l'article L581-13 du code de l'environnement,...
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Avis 20173199
Défenseur des droits
Copie du courrier adressé par le représentant du Défenseur des droits à Lyon, Monsieur X, au...
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Avis 20173206
Mairie de Saint-Genest-Lerpt
Copie de la liste électorale de la commune.