Recherche - CADA

31/12/2017 Conditions de travail Sans objet/Communiqué

Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20172716
Mairie de Marseille

Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Conditions de travail Territoriale
Avis 20172963
Ministère des Armées

Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail