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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
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Avis 20172716
Mairie de Marseille
Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
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Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...
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Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...
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Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...