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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20124112
Mairie de Saint-François
Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants :
1) les comptes de...
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Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...
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Avis 20124193
Mairie de Trégastel
Communication des documents suivants :
1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...
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Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff
Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs :
1) le détail des...
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Avis 20124268
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...