-
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
-
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
-
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.
-
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.