-
Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
-
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
-
Avis 20175381
Mairie de Mimizan
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
-
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
-
Avis 20183099
Université de Bretagne Sud
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...
-
Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...
-
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
-
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
-
Avis 20192278
EDF
Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.