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Conseil 20161936
Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze)
Caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère, d'une copie...
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Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le document réglementaire de validation du projet...
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Conseil 20142518
Conseil général de l'Aube
Caractère communicable aux syndicats, dans le cadre des élections professionnelles, de la liste...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
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Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.