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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Gestion domaniale