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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
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a) la...
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Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...