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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141274
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque XXX, installé...
29/04/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire