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Avis 20172015
Préfecture de police de ParisCommunication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-MarneCopie du dossier de sa cliente.
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Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-LoirCommunication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.