-
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
-
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...
-
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
-
Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
-
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
-
Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
-
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...