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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
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Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.
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Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...
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Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...