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Avis 20162197
Préfecture de l'IsèreCopie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
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Conseil 20173266
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)Caractère communicable de l'édition 2000 du recueil des règles de conception et de construction...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées