-
Avis 20132900
Préfecture du Val-de-MarneCommunication d'une copie de l'ensemble des documents du dossier de son client postérieurs à la...
-
Avis 20123855
Préfecture de policeCommunication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...
-
Avis 20210428
Préfecture de la LoireCommunication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...