-
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
-
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...