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Avis 20091397
président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin
- copie de la liste des communes présentes dans chaque groupement de gestion cynégétique (GGC).
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Conseil 20102141
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)
- caractère communicable des pièces contenues dans les dossiers « plans d'eau » :
1) le dossier...
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Avis 20120238
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château
- communication des documents suivants :
1) la liste des chasseurs pour la saison 2011/2012 ;
2)...
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Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron
Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...
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Avis 20161984
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour...
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Conseil 20162141
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)
Caractère communicable, aux tiers et au pétitionnaire, avant la fin de l'instruction d'une...
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Avis 20162286
Mairie de Lescar
Copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012...
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Avis 20160853
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Copie des documents suivants se rapportant à l’occlusion d’un bras de la Braye qui traverse le...
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Avis 20161109
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...
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Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...
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Avis 20161219
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des procès-verbaux des délibérations...
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Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse
Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...
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Avis 20160081
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de documents concernant des faits de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de...
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Avis 20160088
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Copie, de préférence au format numérique, du rapport d'expertise concernant les écoulements...
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Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère
Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...
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Avis 20155708
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté...
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Avis 20155859
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de...
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Avis 20156082
Mairie de Barneville-Carteret
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au stockage de sédiments sur la...
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Avis 20155246
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...