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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...