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Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...
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Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20190892
Ministère des Armées
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
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Avis 20193796
Cour d'appel de Paris
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.
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Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
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Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...