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Pertinence
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Administration
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Séance
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Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20132553
Mairie de Montdidier
La communication du cahier des charges du règlement qui régit les attributions des logements...
25/07/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement