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Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-MarneCopie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
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Avis 20152659
Mairie de SenteinCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
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Avis 20175116
Mairie de MeudonCopie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...
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Avis 20134247
Mairie de JœufConsultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20215365
Mairie de FaulquemontCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
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Avis 20216255
Mairie de VigyCommunication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...