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Avis 20100090
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris- la copie, en sa qualité de tutrice de son petit-fils, du dossier de sa fille née le 3 janvier...
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Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...