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Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
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Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.