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Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20172190
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale...
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Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20163470
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...
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Avis 20153168
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport portant sur les différentiels de charges dans le système de santé.
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Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
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Avis 20153940
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport rédigé conjointement par l'IGAS et l'IGF sur la filière plasma.
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Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)
Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20180971
Mairie de Sospel
Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...
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Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20175171
Lyon métropole habitat
Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...
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Avis 20182213
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport d'évaluation des besoins médicaux de Mayotte remis par Madame X,...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Avis 20190113
Mairie de Louveciennes
Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
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Avis 20201148
Centre hospitalier d'Auch
Communication du compte rendu de la commission médicale d'établissement (CME) qui s'est tenue le...
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Avis 20200668
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication de l'intégralité du dossier d'enquête sanitaire relatif au signalement dont il est...
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Avis 20211463
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport concernant le retour d’expérience portant sur les modalités de pilotage...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...