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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...