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Avis 20190497
Institut Bergonié
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
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Avis 20191334
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, par envoi à son domicile, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20191407
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20193036
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son neveu, Monsieur X, décédé le X, dont...
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Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers
Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...
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Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...
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Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...