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Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...
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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Avis 20113655
directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne
- communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET 353 233...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...
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Avis 20135122
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des feuilles de soins concernant les séances de kinésithérapie dont sa mère, décédée le 15...
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Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
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Avis 20125075
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 20...
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Avis 20061628
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
- copie des documents sur la base desquels Madame M., locataire d'un logement appartenant à...
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Avis 20121544
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des données sources des deux études CNAM relatives à la spécialité MEDIATOR,...
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Avis 20121581
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin d'une réutilisation commerciale des données...
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Conseil 20033453
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
- caractère communicable, à une association qui en fait la demande, des noms, noms d'usage,...
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Avis 20001226
directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon
- délivrance d'une copie de l'entier dossier concernant Francis MARQUES, y compris tout ce qui...
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Avis 20013157
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées
- déclarations annuelles de données sociales (DADS) et déclarations annuelles de salaires (DAS2)...