Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Congés
Territoriale
Vie Publique
Favorable
Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
16/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Congés
Discipline
Carrière