-
Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne
Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...
-
Avis 20161510
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...
-
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
-
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...
-
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le carnet...
-
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
-
Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
-
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
-
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...
-
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...
-
Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.