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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...